Pourquoi déclarer un médecin traitant ?
Le médecin traitant est le pivot de votre parcours de soins coordonnés. Le déclarer auprès de l'Assurance Maladie est indispensable pour bénéficier des meilleurs taux de remboursement. Sans médecin traitant déclaré, vos consultations seront remboursées à un taux réduit, quelle que soit la spécialité consultée.
Qui peut être désigné comme médecin traitant ?
Votre médecin traitant peut être :
- Un médecin généraliste (le cas le plus fréquent)
- Un médecin spécialiste dans certains cas (pédiatre pour un enfant, gynécologue, psychiatre…)
- Un médecin installé en secteur 1, 2 ou 3
- Un médecin salarié d'un centre de santé
Il doit impérativement avoir accepté de jouer ce rôle et adhéré au dispositif du médecin traitant.
Le formulaire Cerfa de déclaration
La déclaration de médecin traitant se fait via le formulaire Cerfa n° 12485, intitulé « Déclaration de choix du médecin traitant ». Ce document est à remplir conjointement par vous et votre médecin lors d'une consultation, puis envoyé à votre CPAM.
Comment obtenir le formulaire ?
- Directement chez votre médecin : il dispose généralement de formulaires pré-imprimés.
- En téléchargement sur le site service-public.fr (formulaire Cerfa 12485).
- En agence CPAM, dans un point d'accueil.
Remplir et envoyer le formulaire
- Section 1 – L'assuré : renseignez votre nom, prénom, numéro de Sécurité Sociale et date de naissance.
- Section 2 – Le médecin choisi : votre médecin indique son nom, son numéro RPPS (identifiant professionnel) et appose sa signature.
- Signature de l'assuré : vous signez également le formulaire.
- Envoi à la CPAM : retournez le formulaire par courrier à votre caisse d'Assurance Maladie. L'adresse figure sur votre dernier relevé de remboursements ou sur ameli.fr.
Déclarer son médecin traitant via ameli.fr
Depuis votre compte Ameli, il est possible de déclarer ou de changer votre médecin traitant directement en ligne, sans envoyer de formulaire papier, à condition que votre médecin soit enregistré dans le système. Rendez-vous dans la rubrique « Ma santé » puis « Mon médecin traitant ».
Combien de fois peut-on changer de médecin traitant ?
Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment et sans limite de fréquence. Il suffit de remplir un nouveau formulaire Cerfa 12485 avec votre nouveau médecin. La prise en charge au nouveau taux est effective dès réception du formulaire par la CPAM.
Conséquences du défaut de médecin traitant
Sans médecin traitant déclaré, vous restez soigné normalement, mais vos remboursements sont réduits :
- Taux de remboursement réduit à 30 % au lieu de 70 % sur la base de remboursement
- Majoration du ticket modérateur
- Certaines mutuelles peuvent également diminuer leurs remboursements
Il est donc fortement recommandé de toujours avoir un médecin traitant déclaré et à jour.