Tous les médicaments ne sont pas remboursés de la même façon
En France, le remboursement des médicaments par l'Assurance Maladie dépend de plusieurs critères : l'inscription sur la liste des spécialités remboursables, le taux de remboursement attribué et votre situation personnelle. Voici comment s'y retrouver.
La liste des médicaments remboursables
Pour être remboursé, un médicament doit figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, établie par le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS). L'inscription sur cette liste dépend notamment du Service Médical Rendu (SMR) du médicament.
Les différents taux de remboursement des médicaments
| Vignette / Code couleur | Taux de remboursement | Type de médicament concerné |
|---|---|---|
| Vignette blanche | 65 % | Médicaments à service médical rendu important |
| Vignette bleue | 30 % | SMR modéré (efficacité moins bien établie) |
| Vignette orange | 15 % | SMR faible (médicaments de confort) |
| Sans vignette (liste blanche) | 100 % (base) | Médicaments à usage hospitalier ou pour ALD |
Comment se passe le remboursement en pratique ?
Lorsque vous achetez un médicament remboursable en pharmacie avec votre carte Vitale, la télétransmission se fait automatiquement. Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer : la CPAM reçoit directement les informations et vire la part remboursable sur votre compte bancaire, généralement sous 5 à 7 jours ouvrés.
En l'absence de carte Vitale, vous devrez payer l'intégralité du prix, puis envoyer la feuille de soins pharmacien à votre CPAM pour obtenir le remboursement.
La participation forfaitaire franchise médicaments
Une franchise médicaments de 50 centimes par boîte est déduite de vos remboursements. Cette franchise est plafonnée à 50 € par an et par personne. Elle ne s'applique pas aux enfants, aux femmes enceintes à partir du 6ème mois, ni aux bénéficiaires de la CSS.
Les médicaments en tiers payant intégral
Dans certains cas, vous ne payez rien du tout en pharmacie grâce au tiers payant :
- Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
- Femmes enceintes dès le 1er jour du 6ème mois de grossesse
- Patients en ALD pour les médicaments liés à leur pathologie
- Victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Les médicaments génériques et le droit de substitution
Le pharmacien peut vous proposer un médicament générique en substitution du médicament de marque prescrit. Ces génériques ont la même composition active, le même dosage et la même efficacité, mais sont généralement moins chers. Leur remboursement s'effectue aux mêmes taux que le princeps (médicament original).
Si vous refusez le générique sans mention expresse du médecin sur l'ordonnance, vous serez remboursé sur la base du prix du générique, et devrez payer la différence.
Comment vérifier le remboursement d'un médicament ?
- Consultez votre compte Ameli : tous les remboursements de médicaments y figurent avec le détail.
- Utilisez l'outil de recherche « Mon médicament » disponible sur ameli.fr pour connaître le taux de remboursement d'une spécialité.
- Demandez conseil à votre pharmacien ou votre médecin traitant.